Document Unique

Obligation

Depuis 2001, quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Il s’agit d’évaluer les risques professionnels pour prévenir et limiter les accidents du travail et améliorer les conditions de travail.

Contenu

La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques.

Le document unique d’évaluation des risques doit comporter un inventaire exhaustif des risques identifiés sur chaque poste de travail ainsi qu’une liste des solutions à mettre en oeuvre. Pour y parvenir, l’employeur peut alors s’appuyer sur différentes sources d’information : analyse des risques, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail…

Document unique : ce qu’il peut contenir

  • Une identification des dangers

C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer les dangers c’est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s’agit aussi d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.

  • Une hiérarchisation des risques

Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

  • Des propositions d’actions de prévention

Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis des représentants du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.

Mise à jour

Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).

Diffusion

Le Document Unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

  • Des représentants du personnel ou à défaut les salariés eux-mêmes ;
  • Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail;
  • Des inspecteurs de la radioprotection, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Gains

Le Document Unique vous apporte plusieurs bénéfices :

  • Diminuer les coûts liés aux accidents du travail ;
  • Transformer l’obligation réglementaire en outil de dialogue social ;
  • Réduire la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise ;

 

Pour vous permettre d’être en conformité avec la réglementation, BIOMEDIQA Radiologie dentaire a mis au point un système simple pour identifier et évaluer vos risques professionnels ainsi que pour mettre en place un plan d’actions correctives cohérent.

En quelques heures, nous rédigerons votre Document Unique, véritable outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans votre cabinet et pérenniser le suivi des améliorations apportées à la santé et à la sécurité de vos employés.

Notre méthode tient compte à la fois des exigences réglementaires et des recommandations des organismes officiels (INRS, CARSAT, Médecine du Travail, ASN, …).

Pas de prestation en ligne !

Les consultants de BIOMEDIQA Radiologie dentaire se déplacent dans votre établissement pour rédiger votre Document Unique. Ceci permet une visite de vos locaux avec un œil extérieur et permet d’identifier des risques qu’un logiciel ou un site web ne percevrait pas.

 

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